Mentions légales - Accessibilité de l'habitat Amélien MARTIN Compagnon du Devoir Artisan plombier électricien à Troyes Aube Champagne

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Mentions légales


Vous trouverez ci-dessous les moyens mis en œuvre et les finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, ceci conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux actuelles dispositions réglementaires européennes.

Le responsable de la collecte de vos données personnelles et de leur traitement est l'Entreprise, personne physique ou morale, pour le compte de laquelle sont réalisés la collecte et le traitement.

L’ensemble des collectes et traitements est ici mis en œuvre pour le compte de l'Entreprise :

SMA 94 - SIMPLACCES sarl
Amélien MARTIN
07 69 57 48 87
13, rue Georges Clémenceau 10420 LES NOES-PRES-TROYES
SIRET 494 127 509 00037 - APE 4322A - SARL au capital de 3.000,00 €

Dont le site web :
http://www.simplacces.fr
est hébergé par OXALYA-OVH 6 bis, rue Riquet 75019 Paris
Tel. 01 46 07 23 41 - www.ovh.com/fr
Réalisation graphique - Développement : Amélien MARTIN
Directeur de la publication : Amélien MARTIN


Définitions...

  • Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement, par regroupement d’informations, des personnes physiques, notamment par leurs nom, prénom, identifiants administratifs, sociaux et fiscaux, adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone, etc...
  • Un fichier est un ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support utilisé.
  • Un traitement est une opération, ou un ensemble d’opérations, concernant ces données, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement, destruction, etc...

L'Entreprise détermine les finalités du traitement et les moyens de toutes opérations (collecte, enregistrement, modification…) appliquées à des données à caractère personnel.

L'Entreprise s’engage à veiller au respect des principes de la protection des données personnelles et à procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
   
Le sous-traitant est toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l'organisme traitant des données personnelles pour le compte de l'Entreprise et seulement sur ses instructions.

Le sous-traitant doit être une entité juridique distincte de l'Entreprise et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données afin d’en assurer la protection.

À tout moment, et à la demande de l'Entreprise, le sous-traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des données.

En matière de protection de vos données personnelles...

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Nous recueillons votre consentement exprès avant chaque collecte de données personnelles par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Nous vous informons clairement, dans un souci de transparence, au moment de la collecte et, en introduction des formulaires la concernant, de la finalité du traitement envisagé.

Dans un souci de pertinence, nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant à celles strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions pas traiter vos demandes, ni en assurer le suivi.

Vos données seront conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement envisagé et au maximum pour une durée de :
  • 3 ans pour les clients, à compter de la fin de la relation commerciale et ce, uniquement à des fins de prospection commerciale ;
  • 3 ans pour les prospects, à compter de la collecte de leurs données ou du dernier contact ;

Au terme de ces 3 années, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez ou non continuer à recevoir nos sollicitations commerciales.

Au-delà de cette durée maximale, vos données seront détruites.

Aucun transfert de ces données hors de l’union européenne ne sera effectué.

Aucune décision automatisée ou aucun profilage ne sera mis en œuvre.

Votre adresse IP ne sera pas enregistrée.

Conformément à la loi « informatique et libertés », et au "Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD)", vous pouvez exercer votre droit d'accès à vos données à caractère personnel et les faire rectifier, modifier ou effacer en contactant l'Entreprise.

Vous pouvez vous opposer à un quelconque traitement de ces mêmes données personnelles ou demander que ce traitement soit limité en contactant l'Entreprise.

Vous pouvez obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré (Droit à la portabilité des données) en contactant l'Entreprise.
 
Vous avez enfin la possibilité de formuler une réclamation auprès de l'autorité de contrôle à savoir la CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Afin de pouvoir mettre en œuvre les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes éventuellement amenés à partager vos données en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :
 
  • Nos services internes
  • Nos sous-traitants éventuels
  • Nos partenaires

Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles en matière de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles au regard de la nature de celles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles dont un système d’identifiants et mots de passe, des sauvegardes, des moyens de protection physiques, etc

Cookies et autres traceurs...

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, en fonction de certains de vos choix, lors de la visite d'un site. Il collecte des informations relatives à votre navigation et met en œuvre des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies tiers, sont destinés principalement à la mesure d'audience.

Nos cookies sont déposés sur votre ordinateur notamment pour les besoins de la navigation sur notre site.

Lors celle-ci, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP.

Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard.

Outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d'exploitation, de l’identification de sites tiers à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d'accès à notre site.

Cette collecte nous permet de surveiller l'activité de notre site, repérer les erreurs et veiller à ce que celui-ci bénéficie des ressources matérielles adaptées.

Ces données, et en particulier votre adresse IP, ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d'accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Ces informations personnelles vous concernant contribuent à faciliter sa consultation en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d'intérêts que vous avez pu émettre.

Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur notre site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session.

D’autres sont conservés dans les délais fixés par la Commission Nationale Informatique et Libertés pour les démarchages auprès de clients et prospects.

D’autres enfin sont utilisés de façon agrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation.

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L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, à tout moment, en tout ou partie, compte tenu des modifications et évolutions de ses usages et procédures internes.

Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.

 
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